Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.

Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.

Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.

La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Question-réponse

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.

Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. Il peut se faire conseiller par le médecin du travail.

Ces consignes d'intervention doivent être précisées dans un document rédigé par l'employeur.

Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.

Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.

La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail.

 À noter

lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

    • Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.

      Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés devra avoir 2 infirmiers.

Oui, un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

  À savoir

Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.