Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d'un sinistre.
Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.
Le contrat d'assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n'y aura pas d'indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s'agit notamment des cas suivants :
- Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n'utilisez pas votre voiture pour ces trajets
- Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prêt du volant ou prévoit une majoration de la franchise en cas de sinistre
- Vous conduisez un véhicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donné l'autorisation de faire du covoiturage
- Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique)
Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance auto avant de faire du covoiturage.
Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Vérifié le 25/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d'un sinistre.
Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.
Le contrat d'assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n'y aura pas d'indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s'agit notamment des cas suivants :
- Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n'utilisez pas votre voiture pour ces trajets
- Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prêt du volant ou prévoit une majoration de la franchise en cas de sinistre
- Vous conduisez un véhicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donné l'autorisation de faire du covoiturage
- Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique)
Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance auto avant de faire du covoiturage.
Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
-
une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
-
des aides aux frais d’obsèques,
-
la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.