Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Vérifié le 04/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).
En tant qu'agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :
-
À partir du début du 3
e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail - Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement qui ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.
- Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement prévus par l'Assurance maladie
- Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.
Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.
Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérés des périodes de travail effectif.
Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.
La personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation. Elle doit être aussi agent public ou salariée du secteur privé et les nécessités de service doivent pouvoir le permettre.
La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
-
une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
-
des aides aux frais d’obsèques,
-
la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.