Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

    • Contrat de location
    • 3 dernières quittances de loyer
    • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  • Vous devez fournir l'acte de propriété.

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    • Attestation d’hébergement
    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

    • Contrat de location
    • 3 dernières quittances de loyer
    • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

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    Plateformes de naturalisation

  • Vous devez fournir l'acte de propriété.

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

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    • Attestation d’hébergement
    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

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    Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

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Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.