Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.

  À savoir

le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

  À savoir

le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire
  • Formation aux premiers secours

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

  • Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

    De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

    • Services à la personne
    • Restauration
    • BTP
    • Transport/logistique
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Agro-alimentaire
    • Electricité
    • Métallurgie

    La formation est d'une durée de 400 heures maximum.

  • Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires
    • Moniteur de conduite

 À noter

vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

  • Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

    Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Candidature en ligne au service militaire volontaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

    Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge

      Accéder au formulaire (pdf - 849.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest

      Accéder au formulaire (pdf - 968.6 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille

      Accéder au formulaire (pdf - 852.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle Emploi ou à la mission locale proche de votre domicile.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Mission locale

La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

  • Visite médicale
  • Motivation
  • Filière choisie par le candidat

  À savoir

si vous êtes pré-sélectionné, vous devez passer un test d'aptitude et un entretien.

Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

  • Votre solde est d'au moins 345 € brut par mois.

  • Votre solde est de 745 € par mois.

 À noter

vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

  • 8 à 12 mois

  • Le contrat dure 1 an.

    Il est renouvelable 4 fois.

Et aussi

Pour en savoir plus

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Question-réponse

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.

  À savoir

le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

  À savoir

le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire
  • Formation aux premiers secours

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

  • Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

    De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

    • Services à la personne
    • Restauration
    • BTP
    • Transport/logistique
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Agro-alimentaire
    • Electricité
    • Métallurgie

    La formation est d'une durée de 400 heures maximum.

  • Vous bénéficiez d'une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires
    • Moniteur de conduite

 À noter

vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

  • Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

    Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Candidature en ligne au service militaire volontaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

    Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf - 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge

      Accéder au formulaire (pdf - 849.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey

      Accéder au formulaire (pdf - 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest

      Accéder au formulaire (pdf - 968.6 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille

      Accéder au formulaire (pdf - 852.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle Emploi ou à la mission locale proche de votre domicile.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Mission locale

La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

  • Visite médicale
  • Motivation
  • Filière choisie par le candidat

  À savoir

si vous êtes pré-sélectionné, vous devez passer un test d'aptitude et un entretien.

Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

  • Votre solde est d'au moins 345 € brut par mois.

  • Votre solde est de 745 € par mois.

 À noter

vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

  • 8 à 12 mois

  • Le contrat dure 1 an.

    Il est renouvelable 4 fois.

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.