Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures ordinaires ou spécialisées.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Halte-garderie. Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Jardin d'enfants (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès

Comment faire si...

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  À savoir

si mon enfant est handicapé, je peux m'adresser à des structures ordinaires ou spécialisées.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Halte-garderie. Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Jardin d'enfants (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Mon enfant est gardé chez moi

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
  • Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
  • Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).

Mon enfant est gardé à l'extérieur

Les solutions possibles sont les suivantes :

  • Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
  • Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Autres aides au paiement des frais de garde

Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).

En cas de difficultés financières

Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.