
Inscription listes électorales
Vous voulez voter aux élections ? Vous avez déménagé et vous souhaitez voter dans votre nouvelle circonscription de résidence ? Inscrivez-vous, vérifiez vos inscriptions sur les listes électorales ou modifier votre carte d’électeur ici.
La carte électorale, aussi appelée carte d’électeur, atteste de votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle mentionne notamment l’adresse de votre bureau de vote. En règle générale, cette carte est envoyée par courrier, mais elle peut également être remise aux jeunes Français lors d’une cérémonie de citoyenneté à l’âge de 18 ans.
Le jour de l’élection, il est recommandé de présenter votre carte électorale au bureau de vote. Toutefois, en cas de perte ou d’oubli, vous pouvez tout de même voter en présentant une pièce d’identité valide.
Question-réponse
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les règles varient selon que la période d'absence êst prévue au contrat de travail ou non.
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Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant les absences.
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Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.
Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.
À noter
en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances