Inscription listes électorales

Vous voulez voter aux élections ? Vous avez déménagé et vous souhaitez voter dans votre nouvelle circonscription de résidence ? Inscrivez-vous, vérifiez vos inscriptions sur les listes électorales ou modifier votre carte d’électeur ici.

La carte électorale, aussi appelée carte d’électeur, atteste de votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle mentionne notamment l’adresse de votre bureau de vote. En règle générale, cette carte est envoyée par courrier, mais elle peut également être remise aux jeunes Français lors d’une cérémonie de citoyenneté à l’âge de 18 ans.

Le jour de l’élection, il est recommandé de présenter votre carte électorale au bureau de vote. Toutefois, en cas de perte ou d’oubli, vous pouvez tout de même voter en présentant une pièce d’identité valide.

Question-réponse

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.

Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.

 Exemple

Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.

Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.

L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

Vous ne pouvez pas télétravailler.

Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : CPAM, MSA.

Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.

 Exemple

Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  À savoir

en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.