Inscription listes électorales
Vous voulez voter aux élections ? Vous avez déménagé et vous souhaitez voter dans votre nouvelle circonscription de résidence ? Inscrivez-vous, vérifiez vos inscriptions sur les listes électorales ou modifier votre carte d’électeur ici.
La carte électorale, aussi appelée carte d’électeur, atteste de votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle mentionne notamment l’adresse de votre bureau de vote. En règle générale, cette carte est envoyée par courrier, mais elle peut également être remise aux jeunes Français lors d’une cérémonie de citoyenneté à l’âge de 18 ans.
Le jour de l’élection, il est recommandé de présenter votre carte électorale au bureau de vote. Toutefois, en cas de perte ou d’oubli, vous pouvez tout de même voter en présentant une pièce d’identité valide.
Question-réponse
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l'association
- Objet
- Adresse du siège de l'association
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.
Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
La publication au JOAFE est gratuite.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Attention :
ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
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Formalités administratives d'une association