Livret de famille

Le livret de famille, remis lors du mariage ou à demander en mairie, regroupe les informations officielles sur la famille.

Le livret de famille est un document officiel délivré par la mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il contient les informations essentielles concernant l’état civil des parents et de leurs enfants (noms, dates et lieux de naissance, filiations).

Ce livret facilite les démarches administratives en regroupant tous les actes importants liés à la famille.

En cas de perte ou de modification (mariage, divorce, décès), il est possible de demander un nouveau livret ou une mise à jour auprès de la mairie.

Question-réponse

Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'un couple prend un crédit à la consommation ou un crédit immobilier et que les 2 membres du couple signent le contrat de prêt, ils sont co-emprunteurs. La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Il s'agit de la garantie co-emprunteur.

Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie co-emprunteur.

Mais le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur de l'une des façons suivantes :

  • Soit en remboursant par anticipation le crédit (par exemple après la vente du bien financé). Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs.
  • Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. L'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le crédit et à en être le garant.
  • Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (hypothèque, caution...). Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.