Livret de famille
Le livret de famille, remis lors du mariage ou à demander en mairie, regroupe les informations officielles sur la famille.
Le livret de famille est un document officiel délivré par la mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il contient les informations essentielles concernant l’état civil des parents et de leurs enfants (noms, dates et lieux de naissance, filiations).
Ce livret facilite les démarches administratives en regroupant tous les actes importants liés à la famille.
En cas de perte ou de modification (mariage, divorce, décès), il est possible de demander un nouveau livret ou une mise à jour auprès de la mairie.
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2
Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
- Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
- Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)