Livret de famille
Le livret de famille, remis lors du mariage ou à demander en mairie, regroupe les informations officielles sur la famille.
Le livret de famille est un document officiel délivré par la mairie lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. Il contient les informations essentielles concernant l’état civil des parents et de leurs enfants (noms, dates et lieux de naissance, filiations).
Ce livret facilite les démarches administratives en regroupant tous les actes importants liés à la famille.
En cas de perte ou de modification (mariage, divorce, décès), il est possible de demander un nouveau livret ou une mise à jour auprès de la mairie.
Service en ligne
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
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Date de sa 1
re mise en circulation - Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.