Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Découvrez les démarches et les informations essentielles pour officialiser votre union, que ce soit par le mariage, le concubinage ou le PACS.
Mariage
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Prise de rendez-vous à la mairie : contacter la mairie pour fixer la date et obtenir la liste des pièces à fournir.
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Constitution du dossier : fournir pièces d’identité, justificatifs de domicile, copies d’actes de naissance récents, attestations sur l’honneur, et autres documents selon situation (divorce, veuvage, etc.).
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Publication des bans : affichage officiel en mairie 10 jours avant la cérémonie pour informer le public.
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Célébration du mariage : cérémonie civile obligatoire à la mairie, en présence des témoins.
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Délivrance du livret de famille : remis aux époux après la cérémonie.
Concubinage
Le concubinage est une situation de fait, sans formalité obligatoire. Toutefois :
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Déclaration en mairie ou auprès d’organismes sociaux peut être demandée pour certains droits (aide sociale, mutuelle, etc.).
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Aucun acte officiel ne valide le concubinage, mais il peut être reconnu dans certains cas (fiscaux, sociaux).
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
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Préparation du dossier : réunir pièces d’identité, justificatifs de domicile, déclaration conjointe de PACS, convention de PACS.
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Dépôt du dossier : au greffe du tribunal d’instance, chez un notaire, ou à la mairie selon la commune.
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Enregistrement : la mairie ou le greffe vérifie le dossier et enregistre le PACS.
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Publication : inscription au répertoire civil.
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Effets juridiques : protection des partenaires, notamment en matière de fiscalité, logement, et droits sociaux.
Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Évolution des modèles de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport biométrique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport est souligné
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)
Généralisation : 29 juin 2009
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine
(à lecture optique)
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
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Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine à lecture optique
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
Ancien modèle
NON
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne
Page de la photo : en mode portrait.
Dernière mise en circulation : fin 2002