Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Découvrez les démarches et les informations essentielles pour officialiser votre union, que ce soit par le mariage, le concubinage ou le PACS.

Mariage

  • Prise de rendez-vous à la mairie : contacter la mairie pour fixer la date et obtenir la liste des pièces à fournir.

  • Constitution du dossier : fournir pièces d’identité, justificatifs de domicile, copies d’actes de naissance récents, attestations sur l’honneur, et autres documents selon situation (divorce, veuvage, etc.).

  • Publication des bans : affichage officiel en mairie 10 jours avant la cérémonie pour informer le public.

  • Célébration du mariage : cérémonie civile obligatoire à la mairie, en présence des témoins.

  • Délivrance du livret de famille : remis aux époux après la cérémonie.

Concubinage

Le concubinage est une situation de fait, sans formalité obligatoire. Toutefois :

  • Déclaration en mairie ou auprès d’organismes sociaux peut être demandée pour certains droits (aide sociale, mutuelle, etc.).

  • Aucun acte officiel ne valide le concubinage, mais il peut être reconnu dans certains cas (fiscaux, sociaux).

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

  • Préparation du dossier : réunir pièces d’identité, justificatifs de domicile, déclaration conjointe de PACS, convention de PACS.

  • Dépôt du dossier : au greffe du tribunal d’instance, chez un notaire, ou à la mairie selon la commune.

  • Enregistrement : la mairie ou le greffe vérifie le dossier et enregistre le PACS.

  • Publication : inscription au répertoire civil.

  • Effets juridiques : protection des partenaires, notamment en matière de fiscalité, logement, et droits sociaux.

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Question-réponse

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

Vérifié le 02/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le parcours de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur.

Il se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans et est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le contrat de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur, en tant qu'assistant d'éducation, et de percevoir une rémunération.

Ce contrat vous permet d'alterner formation universitaire et immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.

Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
  • Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies. Par exemple : Amiens, Créteil, Guyane, Lille, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille, Paris, Versailles.

  • Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines. Par exemple : allemand, anglais, lettres modernes et mathématiques.

Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.

Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.

Où s’adresser ?

Rectorat

En tant qu'apprenti professeur, vous êtes présent 8 heures maximum par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.

Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude.

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
      • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
      • Intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
      • Interventions dans les parcours éducatifs
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
      • Éventuellement participation à l'aide aux devoirs

    • Vos missions sont les suivantes :

      • Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignant)
      • Interventions dans les parcours éducatifs
      • Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits"

C'est le rectorat qui recrute.

Le contrat est un contrat en partenariat avec certaines universités.

Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).

Il peut être prolongé d'un an.

Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.

Rémunération

Niveau d'études

Rémunération nette mensuelle

L2

779 €

L3

1001 €

M1

1018 €

  À savoir

la rémunération peut être cumulée avec une bourse d'étude sur critères sociaux.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus