Opération tranquillité vacances
Pendant vos absences, la Police municipale vous propose l’Opération Tranquillité Vacances : un service gratuit de surveillance de votre domicile, à demander en mairie.
Partez en vacances l’esprit serein !
La Police municipale de Plouhinec vous propose de bénéficier gratuitement de l’Opération Tranquillité Vacances, un dispositif de prévention contre les cambriolages pendant vos absences prolongées.
Qu’est-ce que l’Opération Tranquillité Vacances ?
Il s’agit d’un service gratuit mis en place par la Police municipale. Pendant votre absence (vacances, déplacements professionnels, hospitalisation, etc.), les agents effectuent des patrouilles régulières autour de votre domicile (résidence principale ou secondaire) pour en vérifier la sécurité. En cas d’anomalie (tentative d’effraction, intrusion, dégradation), vous êtes immédiatement prévenu et les services compétents sont mobilisés.
Comment s’inscrire ?
L’inscription est simple et rapide :
-
Remplissez le formulaire de demande OTV disponible à l’accueil de la mairie ou téléchargeable en ligne (joindre un lien si disponible).
-
Déposez-le à la mairie au moins 48 heures avant votre départ, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
-
Vous pouvez aussi vous inscrire auprès de la Police municipale directement, aux horaires d’ouverture.
Informations à fournir
-
Dates de votre absence
-
Adresse du domicile à surveiller
-
Coordonnées d’un tiers à prévenir en cas de problème
-
Informations sur d’éventuels voisins ou proches autorisés à venir sur place
Conseils complémentaires :
-
Ne laissez pas de signes visibles d’absence (courrier qui s’accumule, volets fermés en permanence, etc.)
-
Prévenez un voisin de confiance
-
Faites relever votre courrier ou utilisez le service de réexpédition temporaire de La Poste
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances ?
Question-réponse
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail s'il se trouve dans l'un des 2 cas suivants :
- Le changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail
- Le salarié a signé une clause de mobilité
Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.
La notion de secteur géographique n'est pas strictement déterminée. Elle concerne souvent le bassin d'emploi.
En cas de litige, c'est le juge qui décide des caractéristiques du secteur géographique, au cas par cas, en tenant compte par exemple des conditions suivantes :
- Distance entre le site initial et le nouveau site
- Accès aux transports collectifs
- Allongement de la durée de temps de trajet
Lorsque l'entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.
L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.
S'il refuse de changer de lieu de travail, il peut être licencié pour motif personnel.
-
L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
Cette clause doit délimiter la zone précise où la mutation peut être envisagée (département, région, France entière).
Le refus du salarié justifie un licenciement pour motif personnel.
-
Le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie.
L'accord du salarié est obligatoire, car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.
Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un accord de mobilité, l'employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié a 1 mois pour refuser cette modification (15 jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire).
En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de licenciement pour motif économique.
Attention :
le salarié est considéré comme ayant accepté la modification s'il n'a pas répondu dans le délai.