Opération tranquillité vacances
Pendant vos absences, la Police municipale vous propose l’Opération Tranquillité Vacances : un service gratuit de surveillance de votre domicile, à demander en mairie.
Partez en vacances l’esprit serein !
La Police municipale de Plouhinec vous propose de bénéficier gratuitement de l’Opération Tranquillité Vacances, un dispositif de prévention contre les cambriolages pendant vos absences prolongées.
Qu’est-ce que l’Opération Tranquillité Vacances ?
Il s’agit d’un service gratuit mis en place par la Police municipale. Pendant votre absence (vacances, déplacements professionnels, hospitalisation, etc.), les agents effectuent des patrouilles régulières autour de votre domicile (résidence principale ou secondaire) pour en vérifier la sécurité. En cas d’anomalie (tentative d’effraction, intrusion, dégradation), vous êtes immédiatement prévenu et les services compétents sont mobilisés.
Comment s’inscrire ?
L’inscription est simple et rapide :
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Remplissez le formulaire de demande OTV disponible à l’accueil de la mairie ou téléchargeable en ligne (joindre un lien si disponible).
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Déposez-le à la mairie au moins 48 heures avant votre départ, accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
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Vous pouvez aussi vous inscrire auprès de la Police municipale directement, aux horaires d’ouverture.
Informations à fournir
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Dates de votre absence
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Adresse du domicile à surveiller
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Coordonnées d’un tiers à prévenir en cas de problème
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Informations sur d’éventuels voisins ou proches autorisés à venir sur place
Conseils complémentaires :
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Ne laissez pas de signes visibles d’absence (courrier qui s’accumule, volets fermés en permanence, etc.)
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Prévenez un voisin de confiance
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Faites relever votre courrier ou utilisez le service de réexpédition temporaire de La Poste
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances ?
Question-réponse
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une activité professionnelle déclarée en France
- Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
- Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il a une carte de résident
- Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
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Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Et aussi
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger - Europe