Parrainage et baptême civil

Le parrainage et le baptême civil célèbrent l’accueil d’un enfant dans la communauté, lors d’une cérémonie laïque et conviviale.

Le parrainage et le baptême civil sont des cérémonies laïques organisées par la mairie pour accueillir symboliquement un enfant dans la communauté.

Ces cérémonies ne remplacent pas les actes d’état civil, mais permettent de célébrer l’engagement des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie. Elles sont ouvertes à toutes les familles, sans condition de religion ou de croyance.

La mairie propose un moment convivial et solennel, souvent ponctué d’un discours officiel et de la remise d’un livret ou certificat symbolique.

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Question-réponse

Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité. Toutefois, le défunt peut, sous conditions, vous autoriser à recevoir votre part d'héritage.

Vous êtes automatiquement exclu de la succession si vous avez été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour les faits suivants :

  • Meurtre ou tentative de meurtre du défunt
  • Violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner

  À savoir

si vous êtes exclu de la succession pour indignité, vous devez rendre les biens et les revenus que vous avez obtenu grâce à l'héritage.

Vous pouvez aussi être exclu de la succession si vous avez été condamné à une peine correctionnelle, comme auteur ou complice, pour les faits suivants :

  • Meurtre ou tentative de meurtre du défunt
  • Violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner
  • Tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle sur le défunt

C'est aussi le cas si vous avez été condamné à une peine criminelle, comme auteur ou complice, pour tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle sur le défunt.

Vous pouvez également être exclu de la succession si vous avez été condamné pour les faits suivants :

  • Témoignage mensonger contre le défunt dans une procédure criminelle
  • Non-assistance au défunt menacé d'un crime ou d'un délit contre son intégrité corporelle et ayant entraîné sa mort, alors que vous pouviez le faire sans risque.
  • Dénonciation mensongère contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, il risquait une peine criminelle.

Dans ces différents cas, l'exclusion doit être demandée au tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt par un autre héritier.

Si vous avez été condamné avant le décès du défunt, cette demande doit être faite dans les 6 mois du décès. Si vous avez été condamné après le décès, la demande doit être faite dans les six mois de la décision de condamnation.

  À savoir

en l'absence d'héritier, la demande au tribunal peut être faite par le ministère public.

Si vous êtes exclu de la succession pour indignité, le défunt peut vous pardonner et vous autoriser à recevoir votre part d'héritage. On dit qu'il relève l'indignité. Cette action ne peut se faire qu'après avoir eu connaissance des faits. Le défunt doit le déclarer dans son testament en vous maintenant dans vos droits héréditaires ou en vous faisant un legs universel ou à titre universel.

  À savoir

si vous êtes reconnu indigne, vos descendants ne sont pas exclus de la succession du défunt.

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