Parrainage et baptême civil

Le parrainage et le baptême civil célèbrent l’accueil d’un enfant dans la communauté, lors d’une cérémonie laïque et conviviale.

Le parrainage et le baptême civil sont des cérémonies laïques organisées par la mairie pour accueillir symboliquement un enfant dans la communauté.

Ces cérémonies ne remplacent pas les actes d’état civil, mais permettent de célébrer l’engagement des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie. Elles sont ouvertes à toutes les familles, sans condition de religion ou de croyance.

La mairie propose un moment convivial et solennel, souvent ponctué d’un discours officiel et de la remise d’un livret ou certificat symbolique.

Question-réponse

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le rapport fiscal sert à calculer les droits de succession que doivent payer les héritiers.

Certains biens sont réintégrés dans la succession.

Au décès d'une personne, le notaire établit un inventaire de son patrimoine.

Aux biens que la personne possédait au jour de son décès, il ajoute les donations qu'elle a réalisées pendant les 15 années précédentes.

C'est le rapport fiscal.

Attention :

le rapport fiscal concerne uniquement le paiement des droits fiscaux. Le rapport civil sert à assurer l'égalité entre les héritiers et le respect de leurs droits.

La prise en compte des donations dépend du délai écoulé et du type de don :

Elles sont exclues du rapport fiscal à condition d'avoir été déclarées aux services fiscaux, y compris en cas de don manuel.
- Elles sont intégrées dans le patrimoine du défunt.
  Les héritiers doivent payer des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine.
- Le rapport fiscal ne comptabilise pas les dons familiaux de sommes d'argent, sous conditions.