Parrainage et baptême civil

Le parrainage et le baptême civil célèbrent l’accueil d’un enfant dans la communauté, lors d’une cérémonie laïque et conviviale.

Le parrainage et le baptême civil sont des cérémonies laïques organisées par la mairie pour accueillir symboliquement un enfant dans la communauté.

Ces cérémonies ne remplacent pas les actes d’état civil, mais permettent de célébrer l’engagement des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie. Elles sont ouvertes à toutes les familles, sans condition de religion ou de croyance.

La mairie propose un moment convivial et solennel, souvent ponctué d’un discours officiel et de la remise d’un livret ou certificat symbolique.

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Diagnostic Bruit

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.

À savoir

une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.