
Parrainage et baptême civil
Le parrainage et le baptême civil célèbrent l’accueil d’un enfant dans la communauté, lors d’une cérémonie laïque et conviviale.
Le parrainage et le baptême civil sont des cérémonies laïques organisées par la mairie pour accueillir symboliquement un enfant dans la communauté.
Ces cérémonies ne remplacent pas les actes d’état civil, mais permettent de célébrer l’engagement des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie. Elles sont ouvertes à toutes les familles, sans condition de religion ou de croyance.
La mairie propose un moment convivial et solennel, souvent ponctué d’un discours officiel et de la remise d’un livret ou certificat symbolique.
Question-réponse
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
- Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
- Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
- Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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