Parrainage et baptême civil
Le parrainage et le baptême civil célèbrent l’accueil d’un enfant dans la communauté, lors d’une cérémonie laïque et conviviale.
Le parrainage et le baptême civil sont des cérémonies laïques organisées par la mairie pour accueillir symboliquement un enfant dans la communauté.
Ces cérémonies ne remplacent pas les actes d’état civil, mais permettent de célébrer l’engagement des parrains et marraines à accompagner l’enfant tout au long de sa vie. Elles sont ouvertes à toutes les familles, sans condition de religion ou de croyance.
La mairie propose un moment convivial et solennel, souvent ponctué d’un discours officiel et de la remise d’un livret ou certificat symbolique.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.