 
        Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Ministère chargé de l'éducation 
- 
                    
                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- 
                    
                    Institut national de la consommation (INC) 
Permis de construire
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Institut national de la consommation (INC) 
Permis de démolir
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Institut national de la consommation (INC) 
