 
        Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
- 
                    Assurance auto, moto : le bonus-malus France Assureurs 
- 
                    
                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- 
                    Validité de l'assurance automobile dans l'UE Commission européenne 
Permis de construire
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
- 
                    Assurance auto, moto : le bonus-malus France Assureurs 
- 
                    
                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- 
                    Validité de l'assurance automobile dans l'UE Commission européenne 
Permis de démolir
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
- 
                    Assurance auto, moto : le bonus-malus France Assureurs 
- 
                    
                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- 
                    Validité de l'assurance automobile dans l'UE Commission européenne 
