 
        Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant adopté Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant recueilli Étranger - Europe 
Permis de construire
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant adopté Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant recueilli Étranger - Europe 
Permis de démolir
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant adopté Étranger - Europe 
- 
                                Nationalité française d'un enfant recueilli Étranger - Europe 
