 
        Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Loisirs - Sports - Culture 
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                                Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Loisirs - Sports - Culture 
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                                Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Loisirs - Sports - Culture 
Permis de construire
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Loisirs - Sports - Culture 
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                                Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Loisirs - Sports - Culture 
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                                Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Loisirs - Sports - Culture 
Permis de démolir
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Loisirs - Sports - Culture 
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                                Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Loisirs - Sports - Culture 
