 
        Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
- 
                                Obligation de quitter la France (OQTF) Étranger - Europe 
- 
                                
                                Étranger - Europe 
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) 
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Obligation de quitter la France (OQTF) Étranger - Europe 
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                                Étranger - Europe 
Pour en savoir plus
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                    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) 
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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                                Obligation de quitter la France (OQTF) Étranger - Europe 
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                                Étranger - Europe 
Pour en savoir plus
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                    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) 
