Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Question-réponse
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire
Question-réponse
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
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Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
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