Permis de construire, d’aménager et de démolir
Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.
Permis d'aménager
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de démolir
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.