Permis de construire, d’aménager et de démolir

Les informations sur les permis de construire, d'aménager et de démolition.

Permis d'aménager

Formulaire

Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

Ministère chargé de l'intérieur

Permis de construire

Formulaire

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

Ministère chargé de l'intérieur

Permis de démolir

Formulaire

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)

Ministère chargé de l'intérieur

Autorisations d’urbanisme