Recensement citoyen

Tout jeune Français, dès l’âge de 16 ans, doit effectuer son recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire et constitue une étape essentielle dans le parcours civique.

Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un rendez-vous important pour découvrir les droits et devoirs du citoyen, ainsi que le fonctionnement des institutions françaises.

Comment se faire recenser ?

  • Rendez-vous à la mairie muni des documents nécessaires (pièce d’identité et livret de famille).
  • Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr, selon votre lieu de résidence.

Le recensement citoyen ouvre également des droits importants, notamment l’inscription d’office sur les listes électorales à votre majorité.

Ne tardez pas ! Le recensement doit être effectué dans les trois mois qui suivent votre 16ᵉ anniversaire.

 

Pour en savoir plus

Recensement citoyen
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain  > Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.

Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.

Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

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