Recensement citoyen

Tout jeune Français, dès l’âge de 16 ans, doit effectuer son recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire et constitue une étape essentielle dans le parcours civique.

Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un rendez-vous important pour découvrir les droits et devoirs du citoyen, ainsi que le fonctionnement des institutions françaises.

Comment se faire recenser ?

  • Rendez-vous à la mairie muni des documents nécessaires (pièce d’identité et livret de famille).
  • Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr, selon votre lieu de résidence.

Le recensement citoyen ouvre également des droits importants, notamment l’inscription d’office sur les listes électorales à votre majorité.

Ne tardez pas ! Le recensement doit être effectué dans les trois mois qui suivent votre 16ᵉ anniversaire.

 

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Recensement citoyen

Question-réponse

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

 Exemple

Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

La durée de conservation varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

 Exemple

Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

Elle varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

  À savoir

un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

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