Recensement citoyen

Tout jeune Français, dès l’âge de 16 ans, doit effectuer son recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire et constitue une étape essentielle dans le parcours civique.

Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un rendez-vous important pour découvrir les droits et devoirs du citoyen, ainsi que le fonctionnement des institutions françaises.

Comment se faire recenser ?

Rendez-vous à la mairie muni des documents nécessaires (pièce d’identité et livret de famille).
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr, selon votre lieu de résidence.

Le recensement citoyen ouvre également des droits importants, notamment l’inscription d’office sur les listes électorales à votre majorité.

Ne tardez pas ! Le recensement doit être effectué dans les trois mois qui suivent votre 16ᵉ anniversaire.

Pour en savoir plus

Recensement citoyen

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Diagnostic Bruit

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.

À savoir

une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.