Recensement citoyen
Tout jeune Français, dès l’âge de 16 ans, doit effectuer son recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire et constitue une étape essentielle dans le parcours civique.
Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un rendez-vous important pour découvrir les droits et devoirs du citoyen, ainsi que le fonctionnement des institutions françaises.
Comment se faire recenser ?
- Rendez-vous à la mairie muni des documents nécessaires (pièce d’identité et livret de famille).
- Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr, selon votre lieu de résidence.
Le recensement citoyen ouvre également des droits importants, notamment l’inscription d’office sur les listes électorales à votre majorité.
Ne tardez pas ! Le recensement doit être effectué dans les trois mois qui suivent votre 16ᵉ anniversaire.
Pour en savoir plus
Recensement citoyen
Question-réponse
Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'administration fiscale vous réclame un supplément d'impôt sur une année antérieure ? Elle peut le faire, par exemple si elle a commis une erreur en établissant votre impôt sur le revenu. Elle dispose d'un certain délai (appelé délai de prescription ou délai de reprise) pour vous le réclamer.
Le délai varie selon votre situation :
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L'administration fiscale dispose d'un délai jusqu'à la fin à la 3
e année suivant celle où l'imposition est due.Exemple
L'administration peut agir jusqu'au 31 décembre 2025 pour l'impôt dû au titre des revenus 2022.
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Si l'administration vous notifie une proposition de rectification, le délai est interrompu.
La date de cette notification sert alors de base pour un nouveau délai de prescription de 3 ans.
Exemple
Vous recevez une proposition de rectification en novembre 2023 concernant votre impôt sur le revenu de 2020, l'administration a jusqu'au 31 décembre 2026 pour vous réclamer des montants que vous auriez dû payer.
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Le délai est prolongé jusqu'à la fin de la 10
e année qui suit celle pour laquelle l'imposition est due, si vous êtes soupçonné de fraude fiscale (y compris activité occulte ou agissement frauduleux).Exemple
L'administration peut agir jusqu'au 31 décembre 2032 pour l'impôt dû au titre des revenus 2022.
Questions ? Réponses !
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier votre impôt ?
Ministère chargé de l'économie