Recensement citoyen
Tout jeune Français, dès l’âge de 16 ans, doit effectuer son recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire et constitue une étape essentielle dans le parcours civique.
Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un rendez-vous important pour découvrir les droits et devoirs du citoyen, ainsi que le fonctionnement des institutions françaises.
Comment se faire recenser ?
- Rendez-vous à la mairie muni des documents nécessaires (pièce d’identité et livret de famille).
- Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur service-public.fr, selon votre lieu de résidence.
Le recensement citoyen ouvre également des droits importants, notamment l’inscription d’office sur les listes électorales à votre majorité.
Ne tardez pas ! Le recensement doit être effectué dans les trois mois qui suivent votre 16ᵉ anniversaire.
Pour en savoir plus
Recensement citoyen
Formulaire
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d'une personne s'ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
- Feuille de suite n° 2705-S-SD
- Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
- Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice
À noter
Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.