Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d'accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
-
Accès par concours
Vous pouvez passer un concours d'accès à la fonction publique française, si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d'Andorre.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d'Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l'administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Accès par détachement
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen ou de la Principauté d'Andorre.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d'accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Accès par contrat
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
-
Vous pouvez être recruté par contrat (CDD ou CDI) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d'un pays non européen.
Vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique française.
À savoir
Les emplois dits de souveraineté ne sont accessibles qu'aux Français.
Et aussi
-
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne