
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. L'employeur ou le comité social et économique (CSE) peuvent verser une aide financière à leurs salariés.
Cette aide sert à :
- Faciliter l'accès à des services à la personne dans l'entreprise
- Financer des activités de services à la personne ou de garde d'enfants en dehors du domicile du salarié
- Financer des prestations directement liées à la gestion et au fonctionnement du Cesu
Le montant maximum de l'aide est de 2 301 € par an.
Cette aide peut être attribuée :
- Soit sous la forme d'une aide financière versée directement au salarié
- Soit sous la forme d'un Cesu préfinancé
Cette aide n'est pas imposable.
Le salarié en fait la demande auprès de l'employeur ou du CSE.
À noter
L'employeur ou le CSE n'a aucune obligation de verser cette aide. Cette aide est versée si l'employeur ou le CSE le décide.
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances