Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

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Question-réponse

Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.

Aide à la mobilité

Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas.

Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.

Bons de transport et de réservation SNCF

Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

Aide au permis de conduire B

Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B.

L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la garde d'enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.

  À savoir

la prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée depuis le 1er septembre 2017. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Pour en savoir plus