Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

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Fiche pratique

École de la 2e chance (E2C)

Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

L'école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

Vous participez à l'élaboration de votre projet de formation et d'insertion sociale et professionnelle.

La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

Une charte des écoles de la 2e chance précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

  • Avoir entre 16 et 25 ans
  • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme
  • Être sans emploi

Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

L'inscription se fait tout au long de l'année.

Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.

Où s’adresser ?

Écoles de la 2e chance

L'entretien de sélection permet d'évaluer votre motivation.

Si l'entretien est positif, votre inscription est finalisée.

La formation se déroule dans les locaux de l'école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

 À noter

vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

Où s’adresser ?

Mission locale

Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

  • Évaluation et plan de formation avec une période d'intégration progressive
  • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base
  • Confirmation du projet professionnel avec l'acquisition de gestes professionnels
  • Préparation à l'emploi et à la formation
  • Suivi et accompagnement jusqu'à 1 an après la sortie de l'E2C.

  À savoir

vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l'acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s'insérer dans la vie active.

Les enseignements et la formation sont gratuits.

  À savoir

les problèmes de transport, d'hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l'inscription pour que l'école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

Cette rémunération est financée par la région.

À la fin du parcours, une attestation des compétences acquises est délivrée.

Un contrat d'aide à l'insertion, un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation ou une formation qualifiante peut vous être proposée.

Vous pouvez aussi trouver un CDD ou un CDI.

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