
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 25/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 25 ans minimum
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Vous pouvez demander le RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité)
- Vous devez être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- Vous devez résider en France
Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
À savoir
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA :
Service en ligne
Demande de RSA (Caf)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez toucher le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
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