
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Fiche pratique
Validation annuelle du permis de chasser
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Il existe une réglementation spécifique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance