
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).
Élaboration
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.
Contenu
Les besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :
- Régimes alimentaires à appliquer
- Conditions des prises de repas
- Aménagements d'horaires
- Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
- Activités de substitution proposées
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Projet d'accueil individualisé (PAI)
Ministère chargé de l'éducation