
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux locataires ou propriétaires occupants.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :
Simulateur
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aide de votre caisse de retraite
- Aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certaines de ces aides sont cumulables.
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Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Sérénité
- Prime Coup de pouce Chauffage
- Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aides de l'Aence nationale de l'habitat (Anah)
- Aide de votre caisse de retraite
- Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport
- Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
- Éco-prêt à taux zéro
Certaines de ces aides sont cumulables.
Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
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