Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

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Question-réponse

Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?

Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Numéros d'urgence
  • Numéros d'écoute

Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :

  • Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
  • Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18

Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.

Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.

Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.

Où s’adresser ?

Hôpital

Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.

Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :

  • un conseil médical
  • une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde
  • l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer

Où s’adresser ?

Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.

Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.

Par téléphone

116 117

Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).

  À savoir

Le 15 restant réservé aux urgences.

Où s’adresser ?

Par téléphone

Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

  À savoir

Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.

À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Service en ligne
Signaler un viol ou une agression sexuelle

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :

  • Par téléphone au 3117
  • Par SMS au 31177.

Vous pouvez également télécharger l'application 3117.

Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.

Où s’adresser ?

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone

115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.

Si vous êtes inquiets pour un proche vous pouvez aussi appeler.

Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

Où s’adresser ?

Par téléphone

31 14

Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

Appel gratuit

 À noter

L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.

Ainsi, elle met en avant un ensemble :

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.

Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.

Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.

Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :

  • Tout usager en situation de détresse
  • Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants

Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.

Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Où s’adresser ?

Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7

En direct par satellite ou mobile :

  • 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
  • +33 5 34 39 33 33

Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

  • VHF canal 16
  • Par mobile : 196

Pour une consultation médicale non urgente 

Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h

En direct par satellite ou mobile :

  • 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
  • +33 5 34 39 33 33

Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

  • VHF canal 16
  • Par mobile : 196

Où s’adresser ?

Par téléphone

197

Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.

Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage. 

Où s’adresser ?

Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

Par téléphone

116 000 (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants. 

Numéro d'urgence européen - 112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

  À savoir

Lors de l'appel, précisez :

  • Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
  • Et qu'il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.

En cas d'accident avéré, appeler le 112 puis contacter le conseiller technique départementale en spéléologie.

Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie.

À défaut, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123.

L'appel est gratuit.

Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).

  À savoir

Lors de l'appel, précisez :

  • Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
  • Et qu'il faut alerter le « conseiller technique » en spéléo-secours sur le département.

Où s’adresser ?

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

Par téléphone

39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)

Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7

Appel anonyme

Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone

 À noter

le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.

Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.

Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

Où s’adresser ?

Par téléphone

31 14

Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

Appel gratuit

L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.

Ainsi, elle met en avant un ensemble :

  • De dispositifs d’aide et d’écoute si vous êtes susceptible de traverser une crise ou si vous êtes un proche
  • D'associations impliquées et proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Où s’adresser ?

Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.

Par téléphone

0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe

Ouvert de 9 h à 19 h

Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.

La gratuité des ces appels est la règle.

Pour en savoir plus