Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

Question-réponse

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vérifié le 14/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...).

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Sur internet
Sur place

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend des services de police.

Votre inscription doit être effectuée au plus tard la veille du départ si votre logement dépend des brigades de gendarmerie.

En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Attention :

vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police au plus tard 3 jours avant votre départ.

Où s’adresser ?

Commissariat

Vous devez apporter les documents suivants :
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)
Attention :

vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police.
Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie au plus tard la veille du départ.

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Attention :

vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle. La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant brigade de gendarmerie.

Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

L'utilisation du téléservice ne nécessite pas de justificatifs.