
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 43 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de44,50 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de89 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 21 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 45 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 42 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 8,50 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 20 €.
-
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 17 €.
-
-
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.