
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
-
Toute l'Europe
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères