 
        Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
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                                Social - Santé 
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                                Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Social - Santé 
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                                Interruption médicale de grossesse (IMG) Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Toxoplasmose : les bons réflexes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Programme national de dépistage néonatal Ministère chargé de la santé 
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                    Ministère chargé de la santé 
