 
        Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? 
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                    Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? 
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                    Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? 
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                    Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? 
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                    Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? 
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                    Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? 
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                    Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? 
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                    Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? 
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                    Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? 
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                    Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? 
Et aussi
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                                Évolutions et dissolution d'une association Formalités administratives d'une association 
