
Vente au déballage
Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.
La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.
Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
-
Les différents moyens de paiement
Banque de France
-
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne