Vente au déballage

Retrouvez les obligations liées à la vente au déballage.

La vente au déballage est une forme de vente temporaire qui consiste à commercialiser des produits en dehors d’un local commercial habituel, souvent sur la voie publique, dans un marché, une foire ou un lieu non destiné à la vente (comme un parking ou une salle des fêtes). Elle peut être organisée par des professionnels ou des particuliers, à l’occasion d’événements comme des vide-greniers, braderies ou brocantes.

Ce type de vente est réglementé : en France, une déclaration préalable en mairie est généralement obligatoire, notamment pour les professionnels, et la durée maximale d’une vente au déballage est limitée (souvent à deux mois par an pour un même lieu). L’objectif est d’assurer le respect des règles de commerce, de fiscalité et de sécurité.

Service en ligne

Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)

Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité).

Ce document reste accessible pendant 6 mois. Pensez à le télécharger et conservez-le sans limitation de durée.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :